Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur programme pluriannuel 2010-2014 concernant l’Espace de liberté, de sécurité et de justice dit « Programme de Stockholm ». Le Parlement européen avait adopté une résolution sur ce programme lors de la session plénière du 25 novembre dernier. Le Conseil européen adoptera formellement le programme de Stockholm, le 10 décembre prochain. Nous publierons alors la version définitive du programme. La Commission européenne établira ensuite un « plan d’action » destiné à la mise en œuvre concrète du programme. (HB)
