Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications en vue de l’adoption du programme de Stockholm, qui présentent des propositions pour les cinq prochaines années dans les domaines de la citoyenneté, de la justice, de la sécurité, de l’asile et de l’immigration. Le futur programme de Stockholm devrait être adopté en décembre, sous Présidence suédoise, par le Conseil de l’Union européenne. Le projet de programme, tel que présenté par la Commission, développe quatre priorités : la promotion des droits des citoyens, l’amélioration de la vie des citoyens en ce qui concerne le droit et la justice, l’amélioration la protection offerte aux citoyens européens, et le renforcement de la solidarité en matière d’asile et d’immigration en Europe. (LC)
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