Programme d’action général pour l’environnement à l’horizon 2020 / Label écologique de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 707)

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur la mise en œuvre du règlement, dont l’objectif est de promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l’environnement, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l’environnement. La consultation publique s’inscrit dans le 7^e programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020, qui prévoit, notamment, la révision du règlement, ainsi que de la directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et de la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie. L’objectif du programme d’action général est d’obtenir une politique environnementale et un cadre législatif plus cohérents pour une consommation et une production durables. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 18 juillet 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (MG)