Produits soumis à accises / Système électronique EMCS / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une directive introduisant un cadre juridique pour l’établissement du système électronique EMCS de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, huiles minérales). Ce système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises, qui devrait être opérationnel à compter d’avril 2009, permettra de mieux lutter contre la fraude aux accises car il offrira aux administrations compétentes un moyen plus rapide et plus efficace d’échanger leurs informations. (SP) Pour plus d’informations