Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 21 mai dernier, une consultation publique sur le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (« EMIR »). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur leur expérience de la mise en œuvre d’EMIR à ce jour. Les commentaires reçus permettront à la Commission de préparer son rapport final. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 13 août 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF)
