Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de cinq produits de literie pour nouveaux-nés et enfants en bas âge. Les produits concernés sont les matelas de lit d’enfant, les gigoteuses, les tours de lit, les couettes d’enfant et les hamacs de bébé. Cette proposition fait suite à une étude recensant des articles de puériculture présentant le plus de risques pour les enfants en bas âge. (EK)
