Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, le règlement actualisant le cadre juridique applicable aux cosmétiques. Ce règlement remplace la directive 76/768/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques. Ce règlement prévoit notamment l’interdiction des allégations trompeuses dans la publicité et sur les étiquettes des produits cosmétiques. Le règlement introduit aussi une procédure d’évaluation de sécurité pour tous les produits contenant des nanomatériaux. (JMLB)
