Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique sur la toxicité et l’évaluation des mélanges de produits chimiques. L’objectif est d’apporter des commentaires et des propositions sur le rapport préliminaire présenté, sur cette question, par les Comités scientifiques de la DG « Santé et consommateurs » de la Commission européenne. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 9 septembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)
