Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 juin dernier, le règlement transposant en droit communautaire les dispositions de la convention de Rotterdam sur les transferts de produits chimiques dangereux faisant l’objet d’un commerce international. Ce texte établit les conditions d’importation et d’exportation de certains produits chimiques et pesticides dangereux, ainsi que les procédures de consentement préalable et explicite des pays importateurs. (PQB)
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