La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’évaluer l’application par l’Union européenne et ses Etats membres du principe du pollueur-payeur (12 mai)
Par cette consultation publique, la Commission réalise un bilan de qualité de l’application du principe du pollueur-payeur, qui implique pour les entreprises polluantes de payer la pollution dont elles sont responsables. Alors que ce principe sous-tend la législation et les politiques de l’Union en matière d’environnement, le bilan de qualité permettra de vérifier que les politiques nationales et de l’Union veillent à ce que les pollueurs supportent effectivement le coût des mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution, par la mise en place d’instruments concertés. Les conclusions de cette consultation pourraient donner lieu à des recommandations ultérieures ayant pour objectif d’améliorer l’application du principe. Elle est ouverte jusqu’au 4 août 2024. (AD)
