La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la mise en place de nouvelles règles relatives à la commercialisation et à l’utilisation de produits chimiques à haut risque (28 novembre)
Afin de renforcer la sécurité dans l’Union européenne, la Commission souhaite établir de nouvelles règles visant à réduire le risque que des terroristes et autres criminels puissent se procurer des produits chimiques dangereux pour commettre des attentats. Ainsi, elle souhaite recueillir des avis sur 4 points, à savoir la manière de mieux définir le problème et la situation actuelle du marché, d’autres moyens de réglementer et contrôler l’accès aux produits chimiques à haut risque, la possibilité d’harmoniser les règles nationales relatives aux produits chimiques à haut risque, et les éventuels avantages et inconvénients d’un nouveau cadre législatif. Les principales parties prenantes, telles que les utilisateurs professionnels de ces produits, les membres du grand public les achetant pour des activités non professionnelles légitimes, les entreprises concernées, ou les universités, ont jusqu’au 20 février 2023 pour répondre au questionnaire en ligne. (LT)
