Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord politique visant à renforcer les pouvoirs des membres d’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Le texte crée une base minimale commune de pouvoirs pour les membres nationaux ainsi qu’un mécanisme de coordination d’urgence. Il améliore la transmission d’informations des Etats membres à Eurojust ainsi que l’ancrage national de l’agence européenne créée en 2002. La coopération avec les pays tiers sera renforcée en permettant à Eurojust de détacher des magistrats de liaison dans ces pays. (HB)
