Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, un règlement instaurant un système plus efficace d’identification des équidés. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Cette modernisation du système, avec passeport individuel et puce électronique, répond à des besoins sanitaires et de santé publique. (MJM)
