Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a approuvé des conclusions identifiant les grandes priorités de la politique numérique pour le prochain cycle législatif (21 mai)
Réunis à l’occasion d’un Conseil Télécommunications, les ministres responsables du Numérique des 27 Etats membres ont fait un bilan de la politique menée par l’Union ces 5 dernières années ainsi que de la mise en œuvre des législations phares. Ainsi, les conclusions du dernier cycle législatif font état d’une avancée importante dans le domaine avec les récents règlements, notamment celui sur l’intelligence artificielle. Les ministres ont également établi une vue d’ensemble des grandes orientations à suivre pour le prochain cycle législatif. La majorité des Etats membres ont notamment réitéré la nécessité pour l’Union de se pencher désormais sur une mise en œuvre de ces législations. (CZ)
