Politique étrangère et de sécurité commune / Mesures restrictives / Interdiction d’entrée ou de transit / Gel des avoirs / Hamas / Jihad islamique palestinien / Publication (Leb 1026)

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La décision (PESC) 2024/385 et le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (« JIP ») ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (19 janvier)

Décision (PESC) 2024/385 ; Règlement (UE) 2024/386

Ce cadre de sanctions spécifiques vise à permettre à l’Union de cibler ceux qui soutiennent, matériellement ou financièrement, le Hamas ou le JIP, ainsi que ceux qui concourent à planifier, à préparer ou à permettre des actions violentes de ces groupements. 6 personnes ont été inscrites sur la liste de celles qui peuvent faire l’objet d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union. Ce régime, en vigueur dès sa publication, s’appliquera pendant 1 an, date à laquelle il sera réexaminé. (AL)