Politique de cohésion / Fonds de l’Union / Analyse / Contrôle des dépenses / Taux d’erreur / Document d’analyse de la Cour des comptes (Leb 1044)

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La Cour des comptes européenne a publié un document d’analyse concernant le contrôle des dépenses de cohésion pour la période 2014-2020 (8 juillet)

Document d’analyse 03/2024

Alors que les dépenses liées à la politique européenne de cohésion, qui visent à réduire les disparités économiques et sociales entre les pays et les régions de l’Union, constituent plus du tiers des dépenses européennes, la Cour des comptes relève des insuffisances à tous les niveaux de contrôle de ces dépenses. Les fonds relevant de la cohésion sont en effet soumis à un système de contrôle à plusieurs niveaux, car ils sont gérés conjointement par la Commission européenne, responsable en dernier ressort de l’exécution du budget de l’Union, et par les autorités des Etats membres. La Cour des comptes pointe un taux d’erreur particulièrement élevé, avant tout lié à des dépenses et projets inéligibles, puis au non-respect par les bénéficiaires des financements des règles en matière d’aides d’Etat et des règles sur les marchés publics. Elle identifie 3 causes en particulier : une mauvaise administration par les Etats membres ; une négligence ou une violation présumée intentionnelle des règles par les bénéficiaires ; et des problèmes d’interprétation des règles. La Cour des comptes appelle tant la Commission européenne que les Etats membres à améliorer la réalisation de leurs contrôles des dépenses de cohésion. (AL)