Politique commune de la pêche / Evaluation / Consultations publiques (Leb 1062)

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La Commission européenne a ouvert des consultations publiques portant sur l’évaluation de la Politique commune de la pêche (27 janvier)

 
Consultations publiques 


Cette consultation a notamment pour objectif d’analyser les résultats obtenus sur la période 2014-2024 dans le cadre de la Politique commune de la pêche (« PCP »), depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 1380/2013. Elle vise en particulier à apprécier si l’objectif général de garantie d’une pêche et d’une aquaculture durables sur le plan environnemental, en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées économiques et sociales positives, a été atteint. La consultation a également pour but d’évaluer la cohérence entre le règlement précité et d’autres actes législatifs, en particulier la législation de l’Union européenne en matière environnementale. La consultation s’étend par ailleurs aux différents aspects commerciaux, environnementaux et sanitaires couverts par le règlement. Elle est notamment ouverte aux parties prenantes du secteur de la pêche, de l’aquaculture et du secteur maritime et environnemental. Concernant la France, les Régions Occitanie et Bretagne, le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins ou encore l’Association Française d’Halieutique, ont déjà transmis leurs avis lors de la phase d’appel à contributions. La consultation est ouverte jusqu’au 21 avril 2025 minuit, heure de Bruxelles. (BM)

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