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Le règlement (UE) 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (27 octobre)

Règlement (UE) 2023/2411

Ce règlement met en œuvre l’une des principales propositions du plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle, présenté par la Commission européenne en novembre 2020. Il vise à aligner le régime de protection des indications géographiques pour les produits industriels liés à leur zone de production sur celle des denrées alimentaires ou des boissons produites au niveau régional. Par ailleurs, il permet à l’Union de respecter pleinement ses obligations internationales résultant de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Le texte établit une protection des indications géographiques directement applicable pour les produits artisanaux et industriels (tels que les bijoux, les textiles, le verre, la porcelaine, etc.), à l’échelle de l’Union, en complément de la protection existante de l’Union pour les indications géographiques dans le domaine agricole. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sera chargé de l’enregistrement de ces nouvelles indications géographiques. Le règlement est applicable à partir du 1^er décembre 2025. (AL)