Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Politique agricole commune / Modernisation et simplification / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (« PAC »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le bilan de la réforme de 2013 de la PAC pour savoir si celle-ci allait assez loin pour répondre aux défis auxquels elle fait face, tels que l’incertitude des marchés, la préférence pour les accords commerciaux bilatéraux et les nouveaux engagements internationaux concernant le changement climatique. Il s’agit d’identifier les difficultés actuelles de la PAC et de tirer les enseignements de la mise en œuvre des réformes passées. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 2 mai 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (JJ)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies