Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 2 avril dernier, une consultation publique, sur les activités, la situation financière et les innovations des petites et moyennes entreprises du secteur de l’édition (livres, journaux et magazines) ainsi que les obstacles auxquels elles sont confrontées dans ces domaines. Cette consultation aidera la Commission à s’informer de la réaction de ces PME aux évolutions liées au contexte commercial et technologique ainsi qu’à déterminer les mesures qui pourraient être adoptées par l’Union européenne et les Etats membres, afin de mieux les aider à tirer avantage du marché unique. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au 2 juin 2009. (EK) Pour plus d’informations
