Plateformes de partage de vidéos / Œuvres européennes / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices relatives à la directive Services de médias audiovisuels révisée (17 février)

Consultation publique

Adoptée en novembre 2018, la directive 2018/1808 a amendé la directive 2010/13/UE dite directive Services de médias audiovisuels. Cette nouvelle directive a étendu certaines règles audiovisuelles aux plateformes de partage de vidéos, y compris au contenu audiovisuel partagé sur les réseaux sociaux. La directive a également mis l’accent sur la promotion de la diversité culturelle en introduisant une obligation claire pour les services à la demande de contenus audiovisuels de proposer au moins 30% de contenus européens dans leur catalogue. Il appartient à la Commission d’édicter à présent des lignes directrices sur les plateformes de partage de vidéos ainsi que sur les œuvres européennes. Dans ce contexte, la Commission a mis en ligne 2 questionnaires, le 1^er relatif à l’application pratique du critère de la fonctionnalité essentielle dans la définition des services de plateforme de partage de vidéos et le 2^nd relatif à la méthode de calcul du pourcentage d’œuvres européennes et des exemptions pour les faibles audiences et faibles chiffres d’affaires. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 13 mars 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (PR)