Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé un nouveau portail sur les marchés publics destiné aux entités adjudicatrices (20 juin)
Lien internet d’accès au portail
La plateforme en ligne vise à fournir des informations faciles d’accès sur les règles régissant les marchés publics pour les entités adjudicatrices dans les Etats membres de l’Union européenne, en les aidant à comprendre et à appliquer les règles internationales en matière de marchés publics d’une manière claire et cohérente. Plus concrètement, elle est conçue pour aider ces entités à identifier les soumissionnaires éligibles pour participer aux procédures de marchés publics dans les Etats membres de l’Union, et contient des explications des règles relatives à l’origine des biens et des services qui peuvent être proposés. Cette initiative complète le portail existant « Access2marks » qui comprend déjà un outil sur les marchés publics pour les fournisseurs, qui aide les entreprises européennes à déterminer si elles peuvent soumissionner à des marchés publics dans d’autres Etats. (AD)
