Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 24 mars dernier, une consultation publique portant sur l’aménagement de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées afin d’améliorer la planification et la gestion des eaux européennes tout en préservant les ressources côtières et marines à long terme de manière à concilier la protection de l’environnement avec les besoins des activités maritimes. La consultation sera ouverte jusqu’au 20 mai 2011. (ER)
