Le Conseil européen a adopté ses conclusions sur le plan de relance Next Generation EU et le cadre financier pluriannuel (« CFP ») (21 juillet)
Conclusions
En 1er lieu, concernant le plan de relance, le compromis autorise la Commission européenne à emprunter un maximum de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. 390 milliards seront versés sous forme de subventions et 250 milliards sous forme de prêts que les Etats membres devront rembourser à la Commission. Les Etats membres devront présenter des plans pour la reprise et la résilience pour 2021-2023, lesquels seront évalués par la Commission. En outre, le Conseil européen prévoit que la Commission proposera des mesures en cas de manquement au respect de l’Etat de droit, lesquelles seront adoptées à la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. En 2nd lieu, 1 074 milliards d’euros sont affectés au CFP 2021-2027. A noter que le programme dédié à la Justice, droits et valeurs au titre du CFP recevra les 841 millions d’euros initialement prévus. 30% des dépenses du plan de relance et du CFP doivent, par ailleurs, être affectées à des projets contribuant à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union à l’horizon 2030. (MAB)
