La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. L’objectif principal est de soutenir le marché des entreprises sociales en permettant aux fonds d’investissement qui visent ces entreprises de collecter des fonds de manière plus efficiente. Ces fonds d’investissement dit « fonds d’entrepreneuriat social européen » (FESE) sont réservés aux gestionnaires de fonds respectant un certain nombre de critères uniformes de qualité pour la commercialisation de leurs fonds dans l’Union, en termes, notamment, d’instruments d’investissement et de cibles d’investissement éligibles. Par ailleurs, la proposition prévoit que les entreprises de portefeuille éligibles doivent avoir une incidence sociale positive et mesurable, qu’elles consacrent leurs bénéfices à la réalisation de cet objectif principal et qu’elles soient gérées d’une manière transparente, incluant l’obligation de rendre des comptes. Enfin, la proposition établit un code de conduite pour les gestionnaires de FESE, notamment dans l’exercice de leurs activités et leurs relations avec les investisseurs. (JM)
