Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive clarifie l’article 6 § 2 de la directive 2006/66/CE. (EK)
