Peugeot / Entente / Entraves aux exportations parallèles / Sanctions / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier,  la décision de la Commission sanctionnant le constructeur Automobiles Peugeot SA établi en France, et sa filiale Peugeot Nederland NV établie aux Pays-Bas (Peugeot et Peugeot Nederland / Commission, aff. T-450/05). Dans cette décision, la Commission a établi que les deux entreprises avaient, en accord avec les concessionnaires membres du réseau Peugeot aux Pays-Bas, mis en œuvre des mesures visant à entraver les exportations parallèles de voitures à partir des Pays-Bas et à destination des autres Etats membres, de janvier 1997 à septembre 2003. Le Tribunal fixe le montant final de l’amende infligée aux sociétés à 44,55 millions d’euros. (CV)