PESC / Russie / Mesures restrictives / Publication / Règlement / Décision du Conseil (Leb 1050)

Voir le LEB

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau cadre de mesures restrictives ciblant les personnes et les entités participant à des actions conduites par le gouvernement russe et qui portent atteinte aux valeurs de l’Union européenne (8 octobre)

Décision (PESC) 2024/2643 ; Règlement (UE) 2024/2642

Face à l’intensification des menaces de nature hybride (instrumentalisation des flux migratoires, ingérences dans les processus électoraux, manipulations de l’information, cyber-attaques) de la Russie à l’encontre de l’Union, le Conseil a adopté des mesures de non-admission, de gel des avoirs, visant les personnes physiques responsables d’actions ou de politiques du gouvernement russe, mais aussi toute personne, qui soutient, met en œuvre ou tire avantage de telles politiques. (BM)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies