Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2020, et prorogées en juillet 2021, à l’encontre du requérant pour avoir maintenu des relations étroites avec un groupe impliqué dans des opérations militaires en Libye (1er juin)
Arrêt Prigozhin c. Conseil, aff. T-723/20
Saisi d’un recours en annulation concernant des mesures restrictives à l’encontre du requérant en raison de violations répétées de l’embargo sur les armes en Lybie, le Tribunal rappelle que l’obligation de motivation exigée par l’article 296 TFUE implique que doit apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’institution, auteur de l’acte, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications des mesures restrictives prises afin d’en apprécier le bien-fondé et à la juridiction compétente d’exercer son contrôle. En l’espèce, le Tribunal conclut que les actes attaqués par le requérant énoncent de manière suffisante les éléments de droit et de fait et rejette ainsi le moyen tiré de la violation de l’obligation de motivation des actes attaqués. Par ailleurs, le Tribunal précise que les preuves apportées par le Conseil contiennent des éléments concrets et précis établissant la relation entre le requérant et le groupe impliqué dans les opérations militaires en Libye. Partant, le Tribunal rejette dans son intégralité le recours du requérant. (CG)
