PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal. Il vise à relier des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet de communication pour la défense pénale transfrontalière. Le Barreau français, à travers le Conseil National des Barreaux, est engagé dans le développement de ce programme européen. Il s’agit d’un projet financé par la Commission européenne jusqu’en décembre 2010. Il concerne les Barreaux espagnol, français, italien, hongrois et roumain. Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) y participe également.
PenalNet permet des échanges électroniques confidentiels et cryptés entre avocats, notamment dans le cadre de dossiers pénaux transfrontaliers où ils interviennent ensemble ou lorsqu’ils recherchent des informations précises sur le droit pénal d’un autre Etat membre. Il sert à bâtir des rapports de confiance, et met en place un annuaire des avocats pénalistes de chaque Etat membre participant au projet. PenalNet contient une partie accessible au public avec, par exemple, des informations sur la législation pénale européenne.
PenalNet entre maintenant dans sa phase d’expérimentation. Il doit être testé par 300 avocats de chaque pays partenaire (1500 avocats européens au total) reconnus dans la pratique du droit pénal, ayant une connaissance de l’anglais et évoluant dans un environnement informatique « Windows ». La sélection des avocats français spécialisés en droit pénal et répondant aux critères du projet est en cours avec l’appui des Barreaux. Une fois les avocats sélectionnés, ils seront formés au fonctionnement de la plateforme PenalNet au cours de l’année 2009. Après 2010, PenalNet sera ouvert à tous les avocats accrédités nationalement et le Conseil National des Barreaux sera l’autorité de certification pour la France. L’appel à candidatures est disponible sur le site du Conseil National des Barreaux : http://www.cnb.avocat.fr/PenalNet_a443.html. (HB)
