Pêche illégale / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement définissant les mesures visant à décourager et éradiquer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Pour l’essentiel, ces mesures consistent à interdire l’importation dans la Communauté européenne de produits issus de la pêche illégale ; à dresser une liste communautaire des navires de pêche coupables d’activités illicites ; à harmoniser les sanctions administratives contre les contrevenants ; à introduire un régime de contrôle par l’Etat du port. Le nouveau règlement instaure également un système de certification applicable à toutes les importations des produits provenant de la pêche dans les eaux intérieures et l’aquaculture. Ce texte entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010. (SP)
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