Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne en 2011. Le document expose la manière dont la Commission prévoit de tenir compte des avis scientifiques qu’elle aura reçus concernant l’état des ressources halieutiques lorsqu’elle proposera les limites de capture et les quotas pour l’année prochaine. (CGR) Pour plus d’informations
