Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le groupe de réflexion sur la numérisation créé par la Commission européenne a lancé, le 18 août dernier, une consultation publique sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen. Les parties intéressées sont invitées à faire part, avant le 30 septembre prochain, de leurs avis sur les moyens, y compris financiers, et les solutions technologiques innovantes pouvant être utilisées. Ce groupe de réflexion, appelé « Comité des Sages », analysera les réponses reçues et une audition de suivi aura lieu, à Bruxelles, le 28 octobre prochain. (EK)
