Passation électronique des marchés publics / Bonnes pratiques / Livre d’or

La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, un Livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne. Celui-ci a pour objectif de remédier aux obstacles heurtant le développement du marché unique européen de la passation électronique, notamment le manque d’interopérabilité transfrontière et la complexité des interfaces. Il présente les bonnes pratiques dans ce domaine mais également les pratiques à éviter afin de protéger, notamment, les besoins des PME. Le Livre d’or complète les travaux du groupe d’experts sur la passation électronique des marchés (eTeg), qui est chargé de définir un modèle général pour les systèmes de marchés publics électroniques opérant dans les phases précédant la signature du contrat. Dans ce cadre, il peut présenter des recommandations, notamment aux créateurs de logiciels, sur les mesures à prendre pour assurer des approches homogènes dans le déploiement de plates-formes électroniques dans l’Union européenne. (SB)