Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 1177/2009/CE, modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, a été publié, le 30 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces directives concernent respectivement les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ; le secteur des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les domaines de la défense et de la sécurité. (CV)
