Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une recommandation et une communication relatives au passage de la télévision analogique à la télévision numérique. La Commission expose dans ces instruments la manière dont la libération de fréquences hertziennes qui résultera de cette transition peut contribuer à la relance de l’économie en coordonnant au niveau européen l’attribution de ces fréquences à de nouveaux services. (EK)
