Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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A l’ordre du jour de la Plénière d’octobre du Parlement européen (1er au 4 octobre)
Le Parlement européen se réunira en session plénière la semaine du 1er au 4 octobre prochains. Au sommaire des votes à venir figurent, notamment, la proposition de règlement sur l’outil d’information sur le marché unique (SMIT), la proposition de règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la proposition de directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels. Des débats sont prévus, notamment, sur le sujet de l’Etat de droit en Roumanie, la proposition de règlement concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ainsi que la proposition de règlement concernant la libre circulation des données à caractère non personnel. (JJ)
