Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation applicable aux transporteurs par route et régissant les marchés du transport par route. Il s’agit du règlement établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, qui consolide et fusionne les règlements 881/92/CE et 3118/93/CE, ainsi que la directive 2006/94/CE concernant l’accès au marché du transport par route ; du règlement établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ; et du règlement établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, qui vise à réviser les règlements 684/92/CE et 12/98/CE. (CV)
