Paquet « monnaie unique » / Euro numérique / Espèces / Zone euro / Propositions de règlements (Leb 1010)

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La Commission a présenté son paquet « monnaie unique » visant à faciliter l’acceptation générale des espèces dans la zone euro et la numérisation générale de l’économie (28 juin)

COM(2023) 369 final ; COM(2023) 364 final

Face à l’utilisation accrue par les particuliers des modes de paiement numériques, la Commission a présenté 2 propositions, l’une sur le cours légal des espèces en euro, l’autre visant à définir un cadre juridique pour la mise en circulation d’un possible euro numérique. La 1^ère proposition entend préserver le rôle des espèces et leur utilisation par les citoyens et les entreprises de toute la zone euro en s’assurant qu’ils restent disponibles. La 2^nde vise à leur offrir une solution complémentaire à l’utilisation des espèces à travers l’élaboration d’un mode de paiement numérique économique, sûr et fiable dans la zone euro. Celui-ci serait basé sur une forme de monnaie publique acceptée partout, venant compléter les solutions déjà offertes par le secteur privé. La Banque centrale européenne serait compétente, une fois la proposition adoptée, pour décider de l’opportunité d’émettre un euro numérique. (NR)