Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de transport de déchets (7 mai)
Des matières dangereuses, nocives pour la santé humaine et l’environnement, peuvent être impliquées lors du transport de déchets. L’Union a donc adopté le règlement (CE) 1013/2006 concernant les règles à appliquer pour leur transport. La Commission a annoncé dans le Pacte vert pour l’Europe sa volonté de réviser ces règles, afin de favoriser le recyclage dans l’Union et de soutenir la transition vers l’économie circulaire. Ce réexamen sera également l’occasion de réfléchir à des moyens visant à réduire l’exportation de déchets, par exemple par le biais d’un meilleur système d’inspection ou de mesures contre les transferts illicites. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 30 juillet 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (MG)
