La Commission européenne a publié des propositions législatives visant à concrétiser les ambitions climatiques du Pacte vert pour l’Europe pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (14 juillet)
Paquet législatif sur le climat et l’énergie
L’objectif de cet ensemble de propositions interdépendantes et complémentaires est d’adapter les politiques de l’Union européenne en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité, par la transformation de l’économie et de la société, afin de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici à 2030. Parmi la quinzaine de textes, la Commission propose notamment de réformer le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union qui fixe le prix du carbone pour réduire les émissions des secteurs de la production d’électricité et des industries à forte intensité énergétique, ainsi qu’un règlement sur la répartition de l’effort pour attribuer des objectifs renforcés à chaque Etat membre en fonction de sa situation et de ses capacités. Par ailleurs, la proposition de directive sur les énergies renouvelables relève l’objectif de production d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin que celle-ci atteigne 40% de la production totale d’ici à 2030, et la directive sur l’efficacité énergétique fixe un objectif annuel contraignant plus ambitieux au niveau de l’Union en matière de réduction de la consommation d’énergie. (MAG)
