Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer la valeur ajoutée d’une norme européenne pour les obligations vertes (12 juin)
Les obligations vertes jouant un rôle de plus en plus important dans le financement des actifs nécessaires à la transition vers une économie décarbonée, la Commission s’est engagée, dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, à adopter une norme uniforme les régissant au sein de l’Union européenne. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, au plus tard le 2 octobre 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (EN)
