Pacte vert pour l’Europe / Mise en œuvre par les Etats / Appel à contributions (Leb 1041)

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La Commission européenne a lancé un appel à contributions en vue de l’examen, qui sera adopté en 2025, de la mise en œuvre par les Etats membres des politiques environnementales de l’Union européenne (7 avril)

Appel à contributions

Conformément au Pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne a mis en place un outil d’examen de la mise en œuvre des législations environnementales dans les Etats membres. Celui-ci est mené sur la base d’un cycle régulier d’analyse, de dialogue et de collaboration visant à améliorer la mise en œuvre des politiques environnementales. Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé un appel à contribution à propos du prochain examen qui sera adopté en 2025 et qui vise, dans un 1^er temps, à recenser les principales lacunes en matière de mise en œuvre dans les pays de l’Union et à s’attaquer à leurs causes profondes ; dans un 2^ème temps, à proposer des solutions, à fournir une assistance technique et à faciliter l’échange de bonnes pratiques ; et dans un 3^ème temps, à promouvoir des activités de sensibilisation et à permettre à tous les acteurs concernés de trouver plus facilement des informations sur la mise en œuvre de ces politiques. L’Union a déjà a réalisé 3 de ces examens depuis 2017. La contribution est ouverte jusqu’au 5 juillet 2024. (AD)