Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne relatives aux batteries (28 mai)
La Commission souhaite réduire les effets néfastes des batteries sur l’environnement et envisage l’actualisation des règles européennes afin de garantir une production et une utilisation durables des piles et des batteries pour les véhicules électriques. Cette initiative vise, ainsi, à établir les conditions permettant de garantir que le marché européen des piles puisse se saisir des opportunités futures, de promouvoir l’innovation ainsi que la compétitivité et d’accroître les performances environnementales des acteurs économiques afin de contribuer à la gestion rationnelle des ressources. A ce titre, différentes mesures sont envisagées, telles qu’une mise à jour ou une redéfinition des concepts, l’établissement d’exigences de durabilité ou de collecte et de traitements des batteries en fin de vie, ou encore la création d’obligations d’information en la matière. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, au plus tard le 9 juillet 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (EN)
