Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié sa stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (20 mai)
Communication COM(2020) 381 final
Dans cette stratégie, la Commission expose les actions qu’elle compte entreprendre pour la transition vers des systèmes alimentaires durables. La Commission souhaite que la filière alimentaire ait une incidence environnementale neutre ou positive, que l’accès à une alimentation suffisante, nutritive et durable soit garanti pour tous et que les aliments les plus durables soient, également, les plus abordables. Pour ce faire, des mesures supplémentaires vont être proposées pour réduire l’utilisation de pesticides ainsi que des engrais chimiques et encourager d’autres solutions. Un plan d’action pour l’agriculture biologique sera également présenté. Concernant l’industrie agroalimentaire, la Commission mettra en place un code de conduite de l’Union européenne pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables en vue de promouvoir les choix alimentaires simples et durables. La Commission entend créer des profils nutritionnels pour limiter la promotion, au moyen d’allégations nutritionnelles ou de santé, de denrées alimentaires riches en matières grasses, en sucres et en sel. La Commission proposera également un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur les emballages. Elle souligne que la transition devrait être soutenue par des incitations fiscales. Des mesures pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires sont également annoncées. (PR)
