Pacte sur la migration et l’asile / Communication (Leb 922)

La Commission européenne a présenté une communication relative à un nouveau pacte sur la migration et l’asile (23 septembre)

Communication COM(2020) 609 final

Le 1^er pilier du nouveau pacte sur la migration et l’asile vise à instaurer une confiance dans le système d’asile grâce à des procédures plus efficaces et plus rapides, notamment en permettant l’identification de toutes les personnes qui franchissent sans autorisation les frontières extérieures de l’Union européenne ou qui ont été débarquées après une opération de recherche et de sauvetage. Cette procédure à la frontière doit permettre de décider rapidement s’il y a lieu d’accorder l’asile ou d’ordonner le retour. Le 2^nd pilier du pacte repose sur la solidarité et le partage équitable des responsabilités. Les Etats membres pourront ainsi choisir de contribuer à la relocalisation de demandeurs d’asile depuis le pays de première entrée, à la prise en charge du retour des personnes qui ne jouissent pas d’un droit de séjour ou au soutien opérationnel du système d’asile. Dans le cadre de cette approche globale de la migration, la Commission adoptera également un plan d’action sur l’intégration et l’inclusion pour la période 2021-2024. Il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil d’examiner et d’adopter l’ensemble des actes législatifs nécessaires. (PLB)