Pacte sur la migration et l’asile / Adoption / Publication

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Les textes du Pacte sur la migration et l’asile ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (22 mai)

Règlement (UE) 2024/1347 ; Règlement (UE) 2024/1348 ; Règlement (UE) 2024/1349 ; Règlement (UE) 2024/1350 ; Règlement (UE) 2024/1352 ; Règlement (UE) 2024/1356 ; Règlement (UE) 2024/1351 ; Règlement (UE) 2024/1358 ; Règlement (UE) 2024/1359 ; Directive (UE) 2024/1346

Après approbation par le Parlement européen lors de la session plénière du 10 avril 2024, le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Présenté en 2020 par la Commission européenne, cet ensemble législatif propose le regroupement des politiques dans les domaines de la migration, de l’asile, de l’intégration, de la gestion des frontières et des relations de l’Union avec les pays tiers. Son objectif est de modifier en profondeur le système « Dublin » pour aider les Etats soumis à une pression migratoire importante en instaurant un mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile. Les textes entreront en vigueur le 20^ème jour suivant leur publication au Journal officiel de l’Union. (LA)