Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain pour tous ». Ce texte dresse un bilan de la simplification de la Politique Agricole Commune (PAC) lancée en 2005. Il conclut notamment que l’objectif consistant à réduire les charges administratives de l’agriculture de 25% d’ici 2012 pourrait être atteint. (CV)
