Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché des systèmes d’aéronef télépilotés (RPAS ou drones civils) (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif d’identifier les avantages et les craintes liés à l’utilisation de systèmes d’aéronef télépilotés afin de déterminer les problématiques à résoudre au niveau de l’Union européenne. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 24 octobre 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (LG)
