Organismes de placement collectif en valeur mobilières / Directive / Publication (Leb 718)

La directive 2014/91/UE modifiant la directive 2009/65/UE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions a été publiée, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci a pour objectif de tenir compte des évolutions du marché et de l’expérience acquise à ce jour par les acteurs des marchés financiers et les autorités de surveillance pour remédier, notamment, aux divergences entre les dispositions nationales sur certains points. La directive vise ainsi à clarifier les missions et la responsabilité des dépositaires, à mieux encadrer la rémunération des gestionnaires afin d’éviter la prise de risques excessive et à harmoniser les sanctions administratives au niveau européen. La directive est entrée en vigueur le 18 août 2014 et les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique national au plus tard le 18 mars 2016. (MG)